Retour
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Lorsqu'un particulier ou un professionnel ont pour projet des travaux de construction, d'extension/surélévation ou encore de rénovation, ils ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En théorie, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bien immobilier faisant l'objet des travaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le lien suivant : Service-public.fr